Intervention de Gaëtan Gorce

C'est à la lumière de cette question que nous devons examiner l'ensemble du document.

Ce que vous nous proposez n'est pas un texte anodin, mais un bouleversement de la législation française sur les jeux. Cette législation, fixée dès le xixe siècle, a été peu revisitée à en croire les différents textes discutés dans cet hémicycle : 1836, loi sur les premières loteries, modifiée en 1933, 1976 et 1985 ; 1891, loi sur les paris hippiques, modifiée une seule fois en 1983. La situation est donc exceptionnelle et le débat particulier.

D'autant que la législation que vous nous présentez est en rupture complète avec l'esprit dans lequel la République a considéré les jeux jusqu'à présent. La France se repose sur l'idée que le pari constitue une exception à l'interdiction du jeu, elle-même justifiée par l'idée que le jeu n'est pas une activité économique ou commerciale comme une autre,…