Intervention de Étienne Blanc

Nous aurons le temps d'en débattre.

Lorsqu'il s'agit de sites implantés dans l'Union européenne, les incertitudes sur la conformité de notre droit avec le droit communautaire ne nous permettent pas toujours de mener à bien les procédures judiciaires.

Pour éviter les phénomènes de délinquance liés aux jeux en ligne illégaux et non contrôlés, la solution retenue par le projet de loi est de créer une offre légale de jeux en ligne présentant toutes les garanties nécessaires d'honnêteté et de fiabilité pour détourner les joueurs des sites illégaux. Comme pour les casinos et les cercles de jeux, la création d'une offre en ligne sera subordonnée à un agrément et au respect d'une série de critères.

Le projet de loi crée une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, qui sera chargée d'instruire les demandes d'agrément, de délivrer les agréments et de contrôler le respect de leurs obligations par les opérateurs. L'ARJEL comprendra une commission des sanctions qui pourra infliger des amendes ou une suspension ou un retrait de l'agrément en cas de non-respect des obligations. Pour exercer son contrôle, elle se fera communiquer toutes les données relatives aux joueurs et aux sessions de jeu et elle disposera d'agents assermentés qui pourront mener des enquêtes administratives.

Le champ des jeux en ligne ouverts à la concurrence est défini strictement : il s'agit uniquement des jeux de cercle, comme le poker, et des paris sportifs ou hippiques. Les purs jeux de hasard, comme les loteries et les jeux de contrepartie, c'est-à-dire ceux où l'opérateur perd quand le joueur gagne et inversement, restent interdits. D'une part, ils présentent plus de risques de dérives, puisque l'opérateur a intérêt à ce que les joueurs perdent. D'autre part, ils suscitent une demande moins forte de la part des internautes français, notamment parce que cette demande est largement satisfaite par la Française des Jeux.

Parallèlement, le projet de loi renforce les moyens de lutte contre les jeux illégaux. Il crée des cyberpatrouilleurs, policiers qui pourront participer à des jeux illégaux en ligne pour identifier les responsables du site et collecter les preuves, sur le modèle des cyberpatrouilleurs en matière de délinquance sexuelle.