Intervention de Éric Woerth

Le sport professionnel bénéficiera en particulier des recettes du sponsoring. Le sport amateur et de haut niveau bénéficiera, quant à lui, d'un retour, par l'intermédiaire d'un prélèvement sur les paris sportifs, affecté au Centre national pour le développement du sport. Le CNDS conservera évidemment le taux de 1,8 % sur les activités de loterie et de grattage, qui lui rapportent d'ores et déjà 163 millions d'euros par an, mais il percevra aussi des sommes issues d'un prélèvement de 1,3 % en 2010 ; 1,5 % en 2011 et 1,8 % en 2012 – comme l'ont souhaité certains députés – sur les jeux sur internet. Caractéristique très importante de ce prélèvement : il ne sera pas plafonné.

Une redevance fixera le montant du retour vers la filière hippique.

Je ne serais pas exhaustif si je n'ajoutais pas que le patrimoine bénéficiera également d'un retour financier dans le cadre de ce projet de loi, par l'intermédiaire d'une partie des recettes fiscales sur le poker en ligne. Ce versement, plafonné à 10 millions d'euros, sera versé au Centre des monuments nationaux.

Sur ces questions du retour, le travail en commission a été particulièrement fructueux et a permis d'enrichir le texte. Je souhaite remercier ici les parlementaires qui y ont contribué.

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'insister, par ailleurs, sur la nécessité de faire enfin de ce texte le support d'une lutte plus efficace contre la dépendance aux jeux, et celui d'une meilleure protection de l'éthique des compétitions.

La lutte contre la dépendance aux jeux est un sujet majeur. La préparation de ce texte m'a donné l'occasion de rencontrer, depuis près de deux ans, de nombreux acteurs de la lutte contre l'addiction, mais aussi des joueurs victimes d'addiction. Hier encore, au centre médical de Marmottan, à Paris, j'ai pu mesurer les efforts dont font preuve les soignants pour aider les malades.

Je crois fermement que ce texte est une belle occasion d'afficher une ambition plus forte pour lutter contre les phénomènes d'addiction et pour prendre en charge les personnes qui en souffrent. Prévenir et guérir : voilà les deux axes de notre politique.

Rappelons d'abord à ceux qui nous disent que l'ouverture à la concurrence va augmenter le risque d'addiction, que le premier facteur d'addiction, c'est de laisser proliférer des sites illégaux qui ne respectent aucune règle. Le principal risque, si nous n'ouvrons pas, ne nous leurrons pas, ce sont les futures victimes d'addiction qui le paieront cash.

À côté de la lutte contre les sites illégaux, le projet de loi prévoit un encadrement strict des futures offres.

Premièrement, le taux de retour aux joueurs, le TRJ, sera plafonné, parce que nous considérons que ce plafonnement, qui est indispensable pour lutter contre le blanchiment, l'est tout autant pour limiter la dépendance aux jeux. Il aurait été plus simple pour le Gouvernement de ne pas se battre sur ce point contre la Commission européenne, mais nous étions convaincus qu'il fallait le faire. Nous avons donc voulu défendre cette disposition importante et novatrice qui n'existe pas à l'étranger. Nous allons d'ailleurs financer une étude pour mieux comprendre le lien entre le niveau du TRJ et les phénomènes d'addiction.

Deuxièmement, les sites des opérateurs légaux devront comporter un ensemble de dispositifs incitant le ou les joueurs à réduire le temps passé à jouer et permettant de détecter les joueurs à problème. Je vous invite à vous rendre, par curiosité, sur les sites illégaux pour voir combien d'entre eux mettent en avant ce type de modérateurs. Vous comprendrez alors pourquoi il est préférable de légiférer.

Troisièmement, l'effort public pour la connaissance, la prévention et le traitement de la dépendance aux jeux sera renforcé. En particulier, une partie des recettes sociales sera destinée au financement de la lutte contre la dépendance aux jeux, par l'intermédiaire de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, pour un montant de 10 millions d'euros.

Il s'agit que nous nous montrions meilleurs en matière de dépendance aux jeux, mais aussi meilleurs dans la protection du sport et du monde hippique. Le Groupement des détenteurs de droits sportifs, qui réunit quarante organisations sportives nationales et internationales, a d'ailleurs publié un communiqué indiquant que le présent texte constitue « la meilleure réponse aux défis liés à l'intégrité et au financement du monde du sport ».

L'éthique des compétitions sera mieux protégée grâce au fait que les paris légaux ne pourront porter que sur des compétitions et des types de résultats déterminés après avis des fédérations sportives, et non, comme c'est le cas aujourd'hui, sans qu'elles n'aient jamais leur mot à dire. Les organisateurs d'événements sportifs pourront en outre signer des accords contractuels avec ces opérateurs leur permettant notamment de leur faire prendre des engagements en matière d'éthique et de protection des compétitions sous l'autorité de l'ARJEL.