Intervention de Éric Woerth

…sont exclus de l'ouverture, parce que leur risque addictif est excessivement fort. Les machines à sous sont dans les casinos : elles doivent y rester.

L'ouverture doit donc être maîtrisée en termes de périmètre, mais aussi en ce qui concerne les conditions d'obtention des licences, et celles de l'exercice de l'activité des futurs opérateurs. L'enjeu est majeur : le succès de notre politique d'ouverture maîtrisée se mesurera à l'émergence d'une véritable offre légale et viable économiquement, portée par des opérateurs agréés. L'offre légale doit chasser l'offre illégale.

Les opérateurs de jeux légaux seront ceux qui auront obtenu un agrément, d'une durée de cinq ans renouvelables. Concrètement, nous vous proposons qu'une autorité de régulation indépendante, l'Autorité de régulation des jeux en ligne ou ARJEL, soit créée pour attribuer ces licences. Elles seront attribuées sous réserve du respect d'un cahier des charges, qui contiendra un ensemble de règles destinées à assurer la protection de l'ordre public et social.

C'est tout l'enjeu de cette ouverture qui n'a de sens que si des règles précises sont respectées en matière de contrôle d'identité des joueurs, de protection des mineurs, de promotion d'un jeu responsable à même de prévenir la dépendance aux jeux, de lutte contre le blanchiment d'argent et de préservation de l'intégrité des compétitions sportives et hippiques.

Ces opérateurs seront bien évidemment contrôlés dans le cadre d'un dispositif très précis défini par la loi. Un dispositif d'enregistrement permanent des échanges informatiques entre les opérateurs de jeu et leurs joueurs sera mis en place. Les opérateurs seront tenus de donner accès en permanence à toutes ces données à l'ARJEL, et leur autorisation d'exercice pourra être suspendue, voire annulée, en cas de manquement constaté.

Les opérateurs légaux seront autorisés à faire de la publicité, mais celle-ci sera très encadrée. La publicité est essentielle pour lutter contre les sites illégaux : elle permettra d'opposer, d'un côté, des sites visibles qui afficheront leur marque sur les supports traditionnels de publicité et, de l'autre, des sites qui devront demeurer dans l'ombre. Je considère, pour ma part, qu'il s'agit d'un des outils les plus efficaces de lutte contre les sites illégaux.