Intervention de Éric Woerth

Le taux de retour est un des piliers de notre dispositif. Si nous le faisions sauter, nous changerions de système. Je peux comprendre la logique qui vous conduit, madame Fourneyron, à proposer de l'abaisser, mais je crois que, tel qu'il est prévu dans le texte, il est efficace, et ce pour trois raisons.

D'abord, il permet de lutter contre le blanchiment. À partir du moment où le taux de retour est plus bas que les 98 % de rendu des gains, l'utilisation des jeux pour blanchir de l'argent est moins intéressante.

Ensuite, le TRJ permet d'assurer l'ordre social, en faisant en sorte de lutter contre l'addiction. Le lien entre le taux de retour et l'addiction, le taux de retour et le jeu compulsif, est réel. Toute une série d'études le montrent déjà, mais l'étude de prévalence que nous avons lancée cet automne sur 30 000 cas l'établira sans doute de façon sérieuse.

Enfin, le TRJ plafonné permet d'équilibrer les filières. En effet, nous ouvrons à la concurrence deux grandes filières, le monde hippique et le monde sportif, qui n'obéissent pas aux mêmes règles, qui ne fonctionnent pas de la même manière. Nous ne pouvons pas les mettre dans le même moule, nous n'allons pas tordre la réalité, mais nous voulons équilibrer l'acte de jeu, le choix du jeu, avec un même taux de retour, en moyenne. Parfois, il peut être plus important. Par exemple, dans le cadre des paris simples du PMU, le taux de retour est supérieur à 81 % – il doit être de 85 % – alors qu'il est inférieur pour les autres paris hippiques. Aujourd'hui, sur les sites illégaux, nous constatons des taux de retour ahurissants. C'est normal puisqu'il n'y a pas de fiscalité, pas de contrôle. C'est pour combattre ce phénomène que nous instituons un TRJ.

Comme toujours dans ce genre de réglementation et de régulation, la volonté de légaliser s'accompagne du souci de la viabilité économique et de l'adéquation à la réalité. Je pense qu'avec un TRJ à 85 %, nous sommes dans la réalité, mais qu'à 75 % nous commencerions à nous en éloigner. Vous me rétorquerez que ce n'est pas démontré scientifiquement. Vous avez raison, mais je pense qu'un TRJ de 85 % est efficace, et c'est ce que nous cherchons.

M. Marc Valleur, le médecin que j'ai rencontré avec l'une de vos collègues et qui est le patron du centre Marmotan, estime qu'il existe un vrai lien entre TRJ et dépendance. À mon sens, un bon TRJ est un TRJ qui fait qu'on joue quand même mais sous une forme légale. Avec un TRJ trop bas, les joueurs iraient systématiquement sur des sites illégaux. C'est pourquoi je pense qu'il faut en rester au taux de 85 % proposé par le Gouvernement.

(Les amendements identiques nos 694 à 702 ne sont pas adoptés.)