Intervention de Jean-François Lamour

Je réponds sur les deux volets de l'amendement.

Sur le blanchiment, le système que nous mettons en place – surveillance, fiscalité et retour aux filières – fait qu'il faudrait vraiment être fou furieux pour venir blanchir de l'argent sur notre territoire ! Ce serait, me semble-t-il, suicidaire – d'autant qu'il existe bien d'autres endroits pour le faire, partout dans le monde. N'y voyez pas, bien sûr, un encouragement…

Quant à l'addiction, vous vous rappelez le débat qui a eu lieu sur le lien avec le taux de retour : les avis sont extrêmement partagés. M. le ministre y reviendra avec plus de précisions. Mais, dans son avis circonstancié, la commission propose d'évoquer ce sujet dans le cadre de la clause de revoyure à dix-huit mois : on verra alors si le taux proposé est pertinent. L'étude de prévalence de l'INSERM, et peut-être d'autres études qui pourront voir le jour entre la promulgation de la loi et le moment où nous nous retrouverons pour en mesurer l'impact et en apprécier l'application, permettront de voir si le taux de retour a effectivement un lien avec l'addiction.

Pour ces deux raisons, je crois, madame Fourneyron, qu'il faut maintenir la souplesse qui caractérise la proposition de M. le ministre. Le taux fixé sera un taux moyen. Dans dix-huit mois, j'y insiste, nous pourrons évaluer si le lien entre l'addiction et le taux de retour est réel ou pas.