Intervention de Jacques Myard

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué à plusieurs reprises ce qui pourrait, ou non, faire l'objet de paris. Or, l'alinéa 2 de l'article renvoie aux modalités définies par voie réglementaire. La discussion, en incluant la navette avec le Sénat, va durer encore quelque temps : il serait utile que vous puissiez nous donner des éléments qui préfigureront ces décrets. Nous verrions ainsi plus précisément de quoi il s'agit ; nous constaterions que ce n'est pas tout et n'importe quoi. La représentation nationale serait ainsi éclairée, et cela pourrait dédramatiser le débat.

(Les amendements identiques nos 676 à 684 et 685 à 693 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)