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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Voici la nouvelle rédaction des amendements nos 640 à 648 portant article additionnel après l'article 4 bis : « Un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité évaluant les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias sera présenté au Parlement avant le 1er juillet 2010. »

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