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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 4 bis, amendement 631

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La rédaction de l'article 4 bis satisfait ces amendements. Je propose à leurs auteurs de les retirer.

(Les amendements identiques nos 631 à 639 sont retirés.)

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