Intervention de Gaëtan Gorce

Cette question sous-tend plusieurs préoccupations.

Je citerai bien évidemment la lutte contre l'addiction. Comme nous l'avons indiqué au cours des précédents débats, l'autorisation de la publicité à la télévision et à la radio lors de la retransmission des matchs risque de se transformer – ce qui nous angoisse terriblement – en une formidable incitation à jouer et, par conséquent, en une formidable machine à créer indirectement de l'addiction.

Nous devons également avoir en tête un autre problème qui se pose aujourd'hui et auquel le rapporteur ne répond pas. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons l'article 23 et peut-être indirectement l'article 52. Nous risquons de voir se constituer à la place du monopole public que le rapporteur et le ministre stigmatisent depuis le début de ce débat de véritables oligopoles privés. Ainsi, en quelques années, des grands groupes d'opérateurs deviendront probablement à la fois opérateurs de jeux, diffuseurs de radiotélévision, de téléphonie mobile sur internet et négocieront des droits de retransmission des compétitions sportives. On peut imaginer que l'on retrouvera, demain, une société de télévision, que je ne citerai pas, dans le capital d'un club, dans celui d'un opérateur qui aura négocié avec une fédération sportive des droits de retransmission et le droit d'organiser des paris. En effet, la fédération sportive en question n'a pas le droit d'avoir une attitude discriminatoire. Ainsi, elle ne peut pas refuser un opérateur qui en fait la demande, sauf pour des motifs liés à l'intégrité et à l'honnêteté dudit opérateur. Si ce n'est pas clairement précisé dans le texte, la fédération sportive ne pourra pas prendre prétexte que la chaîne de télévision détient déjà l'exclusivité d'un droit de diffusion pour lui refuser le droit d'organiser des paris.

Nous allons aujourd'hui créer une situation d'oligopole privé au bénéfice de quelques opérateurs, de quelques grands groupes installés dans l'audiovisuel. Du point de vue de la confusion des intérêts, les conséquences sont extrêmement graves.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous devez par conséquent nous apporter des précisions. Nous ne pouvons pas, en effet, laisser s'installer un système dans lequel les mêmes auraient des droits exclusifs de diffusion, organiseraient, à travers leurs filiales ou le groupe auquel ils seraient associés, de la publicité pour des opérateurs dont ils sont propriétaires ou parties prenantes, lors de manifestations sportives pour lesquelles ils auraient obtenu des droits exclusifs en matière de paris. C'est, je le crois franchement, ce qui se dessine. Je ne dis pas que c'est le dessein que vous avez. Je ne sais si je dois jouer sur le mot « dessin », mais je ne vous en ferai plus !

(Les amendements identiques nos 252 à 260 ne sont pas adoptés.)