Intervention de Olivier Dussopt

Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, s'agissant de la publicité il y a une vraie sensibilité de notre assemblée. Avec cette même idée en tête, nous vous proposons un amendement qui vise à interdire la publicité dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne.

Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur, il convient d'empêcher des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisuels, comme c'est le cas actuellement entre la société de Patrick Le Lay, Eurosportbet, adossée à SPS Betting, et le fonds Serendipity Investment, cofinancé par Bouygues et par Artémis, holding de François Pinault.

Les jeux en ligne vont déclencher une déferlante de publicité sur les chaînes de télévision en France, à compter du 1er janvier 2010. Le pactole attendu sur les marchés publicitaires associés déchaîne les ambitions mercantiles.

Il n'est pas sain que la rentabilité prenne le pas sur l'information et la qualité des programmes ou, pis encore, que le téléspectateur soit assimilé à un « temps de cerveau disponible », comme l'avait déclaré il y a quelque temps l'un des responsables de ces groupes de télévision.

Voilà pourquoi nous souhaitons interdire toute communication commerciale pour les sociétés de jeux et de paris en ligne dans les programmes de télévision. Je ferai référence aux propos tenus hier par Valérie Fourneyron lors de la discussion générale : elle a appelé votre attention sur le fait que des sociétés audiovisuelles fortement présentes dans le capital de clubs sportifs, pourraient retransmettre des matchs opposant les équipes appartenant à ces clubs, en les entrecoupant de messages publicitaires pour un opérateur de jeux en lignes où ces sociétés détiendraient une part de capital conséquente.

Donc un véritable faisceau conditionnerait totalement les téléspectateurs. Il serait aidé en cela par des consultants au sourire sympathique qui les inciteraient, y compris à la mi-temps, à parier sur le résultat du match en cours. Cette espèce de fusion ou de confusion entre l'opérateur, la chaîne de télévision qui retransmet un événement sportif, l'organisateur, voire les participants et les clubs participant à la compétition, nous semble favoriser une véritable liaison dangereuse.

Nous souhaitons, par conséquent, que soit interdite la publicité pour les jeux en lignes sur les services de télévision pendant ou avant les émissions, objet des paris.