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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

M. le ministre vient de dire qu'il souhaitait que le débat nous fasse tous progresser, notamment sur le sujet de la publicité. Je regrette que l'excellente intervention de Mme Delaunay n'ait pas été l'objet d'une plus grande attention. Notre collègue a en effet démontré que l'addiction au jeu était proportionnelle à l'offre toujours plus importante, laquelle le sera plus encore avec l'augmentation de la publicité, seul moyen que vous mettez en avant pour lutter contre les sites illégaux. Demain, il y aura plus de publicité, donc plus de risques d'addiction. Vous l'avez indiqué dans votre rapport, monsieur Lamour : la publicité pour les jeux ne peut être interdite totalement, comme pour le tabac. La publicité sera en effet l'outil privilégié de promotion de l'offre légale au détriment des sites illégaux. Du coup, vous mettez en place un encadrement minimal.

Je vous propose d'aller plus loin avec notre amendement, qui vise à compléter l'alinéa 2 de l'article 4 bis par le mot : « ostensible ». La nécessité de protéger les joueurs doit s'exprimer sur l'ensemble des supports médiatiques, qu'il s'agisse de la publicité par voie de presse écrite, télévisée ou radiodiffusée, de la propagande commerciale en ligne ou par téléphone ou encore sur des supports physiques. S'agissant de l'ensemble de la publicité sur ces sites de paris en ligne, il doit y avoir une mise en garde ostensible, comme nous le proposons dans cet amendement.

La communication commerciale comportant ce message d'alerte devra figurer sur l'ensemble des supports de communication que les jeunes et les téléspectateurs voient en premier, comme les maillots des joueurs de football. Allez-vous faire inscrire sur les maillots de nos joueurs un message de prévention tel que « Pariez avec modération », « Addiction salée » ou « Cliquer n'est pas gagner » ? Des messages de ce genre pourraient ainsi être proposés pour mieux encadrer l'ensemble de cette publicité qui va immédiatement augmenter – puisque c'est l'objectif des opérateurs – le nombre de parieurs et donc le risque d'addiction. Vous le savez, nous prenons des risques majeurs en matière de santé publique. C'est pourquoi nous souhaitons que le mot « ostensible » figure à l'alinéa 2 de cet article. Ainsi, le message de mise en garde sera obligatoirement ostensible, quel que soit le support de communication accompagnant la publicité sur les sites de paris en ligne.

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