Intervention de Éric Woerth

Si je dis, monsieur Brard, qu'il faut continuer à réfléchir sur ce sujet, ce n'est pas parce que le texte n'est pas prêt. Si nous ne sommes pas prêts à débattre à l'Assemblée nationale, si le Gouvernement ne peut pas changer de regard, il n'y a plus de discussion possible et nous restons figés sur un texte ! C'est tout de même la richesse du débat parlementaire que de pouvoir faire évoluer le Gouvernement sur certains points, parfois contre son avis, ou avec ! Je l'ai fait pour le betting exchange, je veux bien le faire pour la publicité, car c'est un sujet qui nous préoccupe. Si vous proposez de meilleures solutions que les nôtres, nous les adopterons sans états d'âme.

La publicité n'est que l'une de nos armes pour faire la chasse à l'illégalité. Dès lors que les sites respectent le cahier des charges fixé par la loi, mis en place de façon détaillée et contrôlé par l'ARJEL, ils pourront faire de la publicité sur les bases que nous avons établies, selon la régulation que nous avons mise en place, et c'est cela même qui chasse l'offre illégale. Interdire la publicité, c'est au fond mettre à égalité l'offre légale et l'offre illégale.

D'un côté nous disons oui à la publicité, car elle se fera sur des sites qui fonctionneront selon des modalités définies par la loi, de l'autre nous disons non à une publicité massive et totale qui pousse à une consommation que nous ne souhaitons pas. Nous voulons réguler, non encourager un développement explosif du marché des jeux. S'agissant de la Française des Jeux, cela a toujours été le même problème : « Je fais du jeu, mais en même temps, je ne veux pas en faire, tout en voulant réguler » ! Cela a été le cas des monopoles et, aujourd'hui, la même question se pose pour internet.

(L'amendement n° 87 rectifié n'est pas adopté.)