Intervention de Jean-François Lamour

Je vous l'ai dit, monsieur Brard, c'est à titre accessoire que j'ai évoqué cette petite particularité de votre amendement qui créerait, si nous l'adoptions en l'état, une forme de distorsion de concurrence, laquelle serait immédiatement montrée du doigt par les autres opérateurs.

S'agissant de ce que vous avez dit – et qui a longuement été évoqué hier soir – sur le danger qui guette les joueurs, il y a aujourd'hui 3 millions de joueurs français qui évoluent sur des sites illégaux, sans aucune protection.

Les joueurs peuvent se connecter à de très nombreux sites francophones – ils sont plusieurs milliers – sans savoir qui est derrière et sans avoir l'assurance qu'il s'agit de paris de qualité. L'objectif de la loi est de protéger ces joueurs.

Nous en avons longuement débattu hier soir, nous en débattrons sans doute encore pendant les deux jours de discussion en séance publique qui nous restent. Je le répète, l'objectif de la loi est de protéger les joueurs. La publicité fait partie d'un arsenal visant à faire comprendre aux parieurs qu'ils ont tout intérêt à venir sur les sites légaux au regard des dispositifs de protection qui y sont associés, plutôt que de continuer à prendre des risques sur les sites illégaux. Voilà pourquoi je maintiens mon avis défavorable.

Sur le fond, monsieur Brard, vous avez raison : il faut que la publicité soit mesurée et encadrée. L'objectif que nous poursuivons avec le CSA, et dans le cadre des débats à l'Assemblée et au Sénat, est de trouver un nécessaire équilibre.