Intervention de Jean-François Lamour

L'un des volets du projet de loi, que nous assumons pleinement, consiste à faire comprendre aux opérateurs qu'il est de leur intérêt de proposer une offre légale transparente et conforme à la réglementation. Les sites illégaux sont en effet très dangereux pour le joueur, qui ignore tout de l'opérateur, du type de pari et des flux financiers : il reviendra à l'autorité indépendante de les bloquer.

Certes, je ne prétendrai pas qu'autoriser la publicité revient à faire oeuvre de pédagogie ; mais cela peut favoriser le développement des sites légaux. Néanmoins je reconnais volontiers, monsieur Brard, qu'il faut éviter les « tunnels » de publicité en ce domaine. Suite aux contacts que j'ai eus avec M. Boyon, président du CSA, et avec l'autorité de régulation de la publicité, dont la charte de bonne conduite est respectée par tous les annonceurs, une réflexion est en cours sur une limitation du volume de la publicité pour ces annonceurs, que ce soit à la télévision, à la radio ou au cinéma.

Sans écarter ce débat, qui doit avoir lieu au Sénat puis en deuxième lecture, j'appelle votre attention, monsieur le député, sur le fait que la rédaction de votre amendement interdirait au PMU et à la Française des jeux, sociétés monopolistiques, de faire de la publicité. Bref, la netteté de cette rédaction peut apparaître séduisante, mais elle aurait des conséquences inacceptables. Avis défavorable.