Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur Brard, votre collègue André Chassaigne a ouvert hier soir un long débat sur le pari à cote.

Tout d'abord, précisons que ce type de pari existe en France : la Française des jeux développe Cote & Match, un système de pari à cote. Ensuite, 98 % des paris sportifs sont déjà dans le champ du pari à cote.

Tout l'objet de l'ouverture maîtrisée, régulée, des paris sur internet en France, c'est bien de proposer une offre légale compatible avec ce que j'appellerai la coutume, en tout cas la généralisation de ce qu'est le pari sportif, pas simplement en France – internet n'intéresse pas que la France – mais partout dans le monde. Dans tous les pays nous trouvons des paris à cote.

C'est bien l'objet de cette ouverture maîtrisée. Notre prudence en la matière se manifeste également dans l'article 52 qui permet à un organisateur d'événement – une fédération sportive, par exemple – de proposer ce type de pari, tout en lui fixant des conditions très strictes. Le texte autorise et interdit certains gestes, certaines phases de jeu, ce qui rend le pari à cote particulièrement clair, transparent, et évite certains types de corruption et de tricherie existant dans d'autres pays où aucune règle n'a été fixée.

S'agissant du pari à la fourchette, la commission est favorable à l'amendement de M. Myard, proposant une réécriture qui nous convient. Rappelons que le spread betting était déjà interdit après les travaux en commission, puisqu'il était impossible de connaître la perte exacte du parieur. En revanche, la bourse d'échange était autorisée, mais la discussion d'hier soir nous a convaincus d'attendre dix-huit mois pour faire le point sur cette ouverture.

Il s'agit de voir si le fait d'avoir écarté la bourse d'échange ne crée pas un marché illégal trop dense, trop fourni, que l'ARJEL aura du mal à réguler et à interdire. À ce moment-là, il sera temps de voir si nous devons évoluer et le réintégrer dans le champ légal, afin d'éviter qu'il ne donne lieu à tout et n'importe quoi comme type de paris : sur des événements virtuels, sur la cote du CAC 40, et d'autres thèmes préjudiciables aux parieurs non expérimentés.