Amendement N° 85 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 3 octobre 2009 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier, M. Brard.
Rédiger ainsi cet article :
« L'organisation et la prise de paris à cote est prohibée. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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