Intervention de Jacques Myard

Le problème de ce genre de pari, tel que je l'ai compris, car il faut bien que de temps en temps la turpitude soit prise en compte dans l'imagination, est que l'on n'arrive pas à bien contrôler le TRJ. Sur la multiplicité des échanges qui peuvent se nouer, alors que l'on veut un TRJ unique pour l'ensemble des opérateurs, le TRJ a été mis en échec.

(Les amendements identiques nos 34 , 62 , 615 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés à l'unanimité.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)