Intervention de Éric Woerth

Nous voici au coeur de l'un des sujets clés du débat : le pari à cote fixe. Je comprends parfaitement qu'il suscite des questions.

L'analyse exhaustive que nous avons menée à l'échelon international nous a permis d'établir que le pari à cote fixe était autorisé dans toute l'Asie – au Japon, il repose même sur une tradition ancienne – mais aussi dans de nombreux pays d'Europe : en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France même, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni, en Suède, en Suisse.

Il faut bien avoir à l'esprit que le pari à cote fixe dépend de l'usage qui en est fait. La cote fixe n'est pas en elle-même source de corruption et de blanchiment. Il s'agit de laisser une liberté de choix dans la base du pari – cote fixe ou mutualisation – à l'exception du sport hippique, qui repose uniquement sur le pari mutuel comme le veut la tradition.

Il s'agit ensuite de s'interroger sur les modalités de régulation des paris et de savoir à qui ils sont ouverts.

Il s'agit également de savoir qui organise les paris et dans quelles conditions, avec l'encadrement d'une haute autorité ayant le pouvoir d'accepter ou de refuser les candidatures et d'établir un cahier des charges.

Enfin, il s'agit d'établir sur quoi se fondent les paris. La question est décisive. Des exemples de corruption ont été cités, notamment dans le tennis, évoquant tel ou tel sportif manipulé. Il est indéniable que de telles pratiques existent déjà. Simplement, elles peuvent être évitées en donnant au monde sportif la capacité de déterminer ce qui est permis et ce qui doit être interdit. Au fond, nul n'est mieux placé que la fédération de tennis, la fédération de football, la fédération d'escrime, la fédération d'aviron pour préciser les événements sur lesquels peuvent être placés des paris non susceptibles de manipulations.

En fait, s'agissant du pari à cote fixe, tout dépend des organisateurs, des bases sur lesquelles il repose et des modalités d'accès des joueurs. À partir du moment où ces questions font l'objet d'un travail sérieux et approfondi et d'une concertation, il importe de conserver la possibilité de ce type de pari.

(Les amendements identiques nos 84 et 162 à 170 ne sont pas adoptés.)