Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er, amendement 144
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous vous demandions, le 22 juillet dernier, de proposer une nouvelle rédaction de l'amendement dans laquelle vous auriez précisé la portée juridique de la co-vulnérabilité.
J'ai bien compris qu'il s'agit d'une association d'addictions.
Au singulier, le terme « addiction » recouvre la notion d'addictions multiples.
Quant au jeu problématique, première étape entre le jeu normal et l'addiction, il n'a que peu de portée juridique. Je vous avais donc suggéré de proposer une rédaction meilleure. Tel n'est pas le cas…
