Intervention de Michèle Delaunay

On ne peut qu'être saisie par une certaine perplexité lorsque l'on constate que ce qui a été rendu obligatoire le 1er septembre 2009 a été oublié un mois après !

Ainsi, vous ne présentez pas l'étude d'impact qui doit obligatoirement être jointe à tout projet de loi au Parlement. Le président Séguin a insisté fortement sur ce point, nous incitant à ne rien accepter qui n'ait reçu une évaluation en termes fiscaux et d'impact sur les comptes sociaux.

Nous accorderions davantage de crédit à vos arguments si nous disposions d'une telle évaluation. Son absence jette une ombre sur l'ensemble du débat et laisse penser que vous n'avez pas voulu la réaliser car vous en connaissez le caractère délétère pour votre raisonnement, en particulier l'impact sur les comptes sociaux des dégâts provoqués par l'augmentation du nombre de joueurs qui ne manquera pas de se produire. Nous vous donnons, sur ce point, rendez-vous.