Intervention de Yves Censi

Ces citoyens, qui ne sont pas aujourd'hui opérateurs sur internet, se plient à la loi française comme ils se plieront demain à celle que nous allons voter. Et l'on peut s'étonner que nos collègues socialistes fassent semblant d'ignorer le fait que délivrer des autorisations à des opérateurs privés n'est pas du tout un phénomène nouveau en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)