Intervention de Valérie Fourneyron

Cet article nous est vendu comme un bras de levier accordé au mouvement sportif face aux sociétés opératrices de paris. Comme son consentement est requis, l'organisateur sera en mesure d'imposer son propre cahier des charges en ce qui concerne les modalités de paris. Pourtant, rien dans le texte ne mentionne ce sujet spécifique ; c'est pourquoi nous vous proposerons un amendement rendant son insertion obligatoire dans les contrats négociés.

Je reviens maintenant sur la disposition contenue dans l'alinéa 9 de cet article, introduit à une heure fort avancée de la nuit au cours des débats en commission, avec un avis défavorable du Gouvernement. Cette disposition, qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation avec le mouvement sportif, vise à permettre aux sociétés sportives de négocier au cas par cas et en direct avec les opérateurs de paris les conditions d'exploitation de leurs marques, de leurs bases de données et de leur image. Il s'agit là d'une véritable rupture avec la gestion collective qui a toujours fait la force du sport français, fondée sur un lien fort de solidarité entre sport amateur et sport professionnel, intra et intersport.

Un premier ballon d'essai avait été lancé par Frédéric Lefebvre lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, qui visait à permettre aux sociétés sportives de droit privé d'organiser des compétitions en lieu et place des fédérations. L'amendement avait été rejeté mais le débat a resurgi par le biais de l'amendement adopté tard dans la nuit en commission. Nous y reviendrons et j'espère vivement que nous allons régler définitivement cette question afin de servir l'ensemble du sport français selon le principe de solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)