Intervention de Jacques Myard

Au XIXe siècle, ils ont été à l'origine de très nombreuses fraudes, et il a fallu y mettre un terme. Si je reconnais que notre rapporteur a déjà fait de nombreux effort pour encadrer ces paris, je pense que « vous pouvez mieux faire », pour reprendre l'expression consacrée des bulletins scolaires.

Je suis persuadé que vous nous proposerez des solutions satisfaisantes. C'est une question d'équilibre : il faut maîtriser l'offre des jeux, garantir qu'elle se fait dans de bonnes conditions, éviter les fraudes et, enfin, permettre à l'ensemble du système économique d'en bénéficier. Quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégeons, il n'y a pas de différence : nous sommes tous intéressés par les courses hippiques, par les casinos et par le développement des sports dans nos communes.

Il faut avancer les yeux ouverts. Je suis de ceux qui pensent que le pari peut être relevé. Dix contre un, cher Gaëtan Gorce ; dix contre un que nous pouvons réussir !

En effet il y a de bonnes choses dans ce projet de loi : elles ne sauraient être passées sous silence. Le fameux article 52 du texte constitue à lui seul une petite révolution en précisant le droit de propriété des organisateurs des manifestations sportives. Désormais, ces derniers pourront, par voie contractuelle, bénéficier de l'existence des jeux, et cela au profit des fédérations sportives et du sport français.

J'accepte volontiers que l'on puisse se poser de multiples questions sur ce dossier. Je m'en suis posé, je m'en pose encore, mais si le diable se cache dans les détails, pour la première fois, nous essayons de construire une politique cohérente, ce qu'il faut saluer. Je me souviens que lors d'une de mes conversations avec Michel Charasse, alors ministre délégué au budget, je lui avais déjà fait remarquer que la Française des jeux c'était bien, mais qu'il existait une filière économique, la filière hippique, et qu'il fallait mener une politique cohérente.

Avec ce texte, nous devons enfin intégrer dans un projet cohérent le retour aux filières économiques, aux filières sportives, la fiscalité d'État et le respect de l'ordre public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)