Intervention de Bernard Depierre

Le projet de loi prévoit en effet qu'un pourcentage des mises sur les paris sportifs, qui passera progressivement à 1,8 % en 2012, sera affecté au Centre national pour le développement du sport. De plus, ce prélèvement n'est pas plafonné, ce qui garantit des recettes supplémentaires pour cet établissement public destiné à soutenir le sport amateur.

Cette nouvelle ressource financière pour le CNDS constitue un signe fort envoyé au sport amateur français. Il serait encore plus fort si nous parvenions à porter le taux de prélèvement à 1,8 %, plus rapidement que ne le prévoit le texte, car c'est le niveau de prélèvement auquel est soumise actuellement la Française des jeux. L'égalité, me semble-t-il, devrait être rapidement atteinte.

Enfin, cette légalisation sera profitable aux finances de l'État puisque les opérateurs légaux devront s'acquitter d'une fiscalité qui, pour l'instant, lui échappe totalement.