Intervention de Bernard Depierre

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il n'aura échappé à personne que, depuis quelques années, notre pays est confronté au développement d'une offre illégale massive de jeux et paris en ligne, située pour l'essentiel à l'étranger.

Les conséquences de la prolifération de ce marché sauvage sont pour le moins malheureuses. Les consommateurs jouent sur des sites n'offrant parfois aucune garantie et présentant des risques de tricheries. Par manque de contrôle, l'intégrité des compétitions peut être mise à mal. Enfin, les opérateurs illégaux profitent financièrement de la situation au détriment tant de l'État que des organisateurs de compétitions et donc des filières sportives, particulièrement hippiques.

Voilà pourquoi je me réjouis aujourd'hui de voir ce secteur se réglementer et de pouvoir enfin débattre du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Je tiens à saluer le ministre et le rapporteur pour la qualité de leur travail, ainsi que pour l'écoute dont ils ont fait preuve lors de l'élaboration de ce texte, fruit d'une longue concertation.

Le projet de loi tel qu'il nous est présenté m'apparaît comme équilibré. En effet, il répond tout d'abord, par la délivrance d'agréments, par la mise en place d'un cahier des charges ou par l'instauration d'une autorité de régulation des jeux en ligne, à bon nombre de nos inquiétudes quant à la maîtrise et à la régulation de cette activité sensible que constituent les jeux d'argent en ligne. Les sociétés illégales et non autorisées devront être sévèrement sanctionnées.

Si l'offre française est compétitive sur le plan fiscal et réglementaire, de nombreux emplois seront créés. C'est essentiel pour notre pays, dans la période particulièrement sensible que nous traversons.

Au-delà de ces considérations, il me paraît légitime d'affirmer que le projet de loi sera profitable à l'ensemble des acteurs concernés.

Je pense d'abord aux consommateurs, qui vont désormais se voir proposer une offre de paris sécurisés. En outre, le texte permet de progresser dans la lutte contre la dépendance aux jeux avec, entre autres, un taux de retour aux joueurs plafonné, l'obligation pour les sites des opérateurs de comporter un modérateur de jeu permettant de détecter des joueurs à problème, ou encore l'affectation d'une partie des recettes sociales de ces jeux à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui participera activement à la lutte contre la dépendance.

La légalisation sera également profitable au monde hippique, puisque le ministre s'est engagé à ce que les opérateurs contribuent au financement de cette filière, qui représente plus de 60 000 emplois et joue un rôle considérable dans l'aménagement du territoire. De plus, elle mettra fin à la situation actuelle dans laquelle les sociétés de course voient se multiplier les paris illégaux.

Enfin, la légalisation sera profitable à la filière sportive dont je suis un ardent défenseur. Je pense d'abord à notre sport professionnel qui, par manque de compétitivité, semble trop souvent jouer dans la deuxième division européenne. L'ouverture du marché des paris en ligne constitue pour le sport professionnel une formidable opportunité, qu'il ne saurait être question de gâcher.