Intervention de François Bayrou

Une question est dans tous les esprits, monsieur le ministre : pourquoi ?

Pourquoi avez-vous décidé de présenter ce texte ? Pourquoi cette urgence ? Qu'est-ce qui, au fond, vous pousse ? Le moins que l'on puisse dire, tous ceux qui sont sur ces bancs tomberont d'accord sur ce point, c'est que cela n'est ni la pression des Français ni l'attente de l'opinion. (« Ça c'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Pour répondre à cette interrogation, vous avez avancé quatre arguments qui peuvent tous être démentis.

Le premier argument, utilisé pendant longtemps, était l'argument européen selon lequel nous serions obligés, par les autorités européennes, à procéder à une telle évolution,…