Intervention de Louis Giscard d'Estaing

…et cela, en aucun cas en pénalisant le développement des paris. On a bien vu que la forme mutuelle n'avait pas empêché le développement, dans notre pays, des paris sur les courses hippiques.

Il me semble également important d'évoquer ici le problème des paris en direct, ce que l'on appelle le live betting. Comme chacun le sait, ce type de paris est effectué pendant la manifestation sportive, les cotes étant réactualisées en permanence en fonction de l'évolution de la situation. Il s'ensuit que ce type de pari génère un risque de fraude élevé et de nature à accentuer les dépendances au jeu. Les paris en direct représentent, de mon point de vue, une dérive que nous ne pouvons pas accepter, car il s'agit d'une source aggravée de conflits d'intérêts dont on connaît les risques en matière d'éthique du sport. L'Union européenne ayant fixé comme règle de conduite le soutien au sport amateur grand public, c'est bien cela qu'il faut continuer à soutenir à travers le nouveau dispositif, comme l'avait fait jusqu'à maintenant le CNDS.

Enfin, s'agissant d'un sujet comme celui que traite ce projet de loi, je rappelle, monsieur le président de la commission des finances, que, depuis la réforme de la Constitution, le règlement de notre assemblée offre désormais une possibilité de saisine du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques à l'égard des études d'impact. Il serait donc opportun qu'une telle étude nous soit proposée pour que nous soyons éclairés sur l'ensemble des considérations de ce texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)