Intervention de André Chassaigne

Or, vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, aucun texte communautaire ne nous impose cette libéralisation. Aucun ! Une position du Parlement européen de mars 2009 estime même qu'une « approche purement axée sur le marché intérieur ne convient pas dans un domaine aussi sensible ».

Seule la Commission européenne tente de pousser les États membres à l'ouverture du secteur des jeux et paris à la concurrence. Pas étonnant : elle est emmenée dans cette quête du Graal par l'ancien bookmaker McCreevy, commissaire européen à la concurrence, mais elle le fait sans base légale.

En réalité, c'est assez rare pour être souligné, Europe n'est pas, cette fois, la source de nos maux.