Intervention de Olivier Dussopt

De la même façon, vous nous dites qu'il est difficile de gérer et d'empêcher la diffusion, la prolifération, la mise en place de ces sites internet illégaux. Dans le débat sur la HADOPI, pourtant, d'autres membres du Gouvernement nous expliquaient que nous disposions des moyens techniques de contrôler l'intégralité des communications et de l'activité sur le réseau.

Ce parallèle avec HADOPI, si bref soit-il, en appellera malheureusement d'autres. Nous mettons un doigt dans l'engrenage ; mais eu égard à ses conséquences juridiques incertaines, le texte que vous défendez aujourd'hui et auquel nous nous opposons sera, je le crains, voué à la même inefficacité que le projet HADOPI. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)