Intervention de Olivier Dussopt

Vous défendez aujourd'hui un projet de loi indéfendable, un projet de loi qui transpire la générosité et la reconnaissance, mais la générosité et la reconnaissance d'un homme, d'un seul homme envers ceux qui l'ont soutenu il y a maintenant deux ans.

Vous défendez un texte que personne ne demande ni n'exige, un texte incertain et fragile dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences, un texte que vous n'arrivez pas à laver du soupçon de gage de reconnaissance donné à certains amis.

C'est aussi un texte indécent dans une période de crise où chacun appelle, la main sur le coeur, à une meilleure régulation du système économique – alors même que ce texte propose de libéraliser un secteur basé sur les jeux d'argent.

Vous le voyez, les raisons de s'opposer à ce texte sont nombreuses. Nous le ferons. Nous le ferons avec détermination, en votant contre ce texte mais aussi en défendant des amendements au cours des débats, notamment pour protéger les mineurs et les plus fragiles, et pour éviter que ne se multiplient de singulières relations entre opérateurs, parieurs et organisateurs d'événements, sportifs ou autres.

À ce sujet, vous me permettrez de souligner la faiblesse de l'article 23, consacré aux conflits d'intérêts : nous vous proposerons des amendements pour le renforcer.

À défaut de vous convaincre de renoncer, monsieur le ministre, j'espère que nous appellerons l'attention de tous sur les éléments les plus inacceptables à nos yeux de ce texte.

Vous l'avez compris : si nous nous étions trouvés dans la situation où vous vous trouvez aujourd'hui, nous n'aurions pas fait les mêmes choix. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public, en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. Votre texte fait le choix de la libéralisation ; mais il peut, de surcroît, apparaître comme un texte qui hésite entre monopole et libéralisation effrénée.

En outre, nous mettons, pensons-nous, le doigt dans un engrenage : en 2012, au moment de la clause de revoyure, ce texte conduira à une libéralisation totale des activités, mais aussi des conditions de leur organisation et des secteurs qui seront concernés par ces jeux d'argent.

Il est, je crois, encore temps de changer. Nous en avons les moyens. Je ne peux m'empêcher de me référer à vos propres paroles, lorsque vous évoquiez la présence de nombreux sites illégaux – certains conduits et mis en place par celles et ceux qui veulent demain entrer sur le marché légal. Nous vous proposerons d'ailleurs des amendements visant à ce que tous ceux qui gèrent aujourd'hui des sites illégaux ne puissent pas être amnistiés, afin que la gestion de ces sites leur interdise de recevoir une licence délivrée par l'ARJEL. Nous ne voulons pas d'amnistie pour ceux qui gèrent ces sites illégaux.