Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 1er du projet de loi, qui place l'accueil au même rang que l'obligation et la gratuité scolaires.

Cette question, qui a déjà été abordée, me donne l'occasion d'évoquer celle de l'obligation scolaire en situation d'accueil, qui nous a été posée par les associations de parents d'élèves. En effet, si des parents n'envoient pas leurs enfants à l'école, ils sont passibles de sanctions lourdes. Que se passera-t-il si des parents refusent d'envoyer leur enfant à l'école parce que l'accueil y est assuré dans les conditions baroques que vous avez évoquées tout à l'heure, par des personnes qui ne sont pas diplômées et avec un taux d'encadrement aléatoire, même s'il s'agit de parents d'élèves qu'ils connaissent et précisément parfois pour cette raison même ? Que se passera-t-il, monsieur Goasguen, vous qui évoquiez un droit sans aucune sanction ?

Puisque nous parlons d'obligation scolaire, pourquoi ne pas parler de l'âge auquel doit commencer cette obligation ? Pour nous, cet âge doit être de trois ans et cette obligation doit s'articuler avec un service public de la petite enfance.

Je rappelle à M. Apparu, qui veut couvrir la France de crèches, que Nicolas Sarkozy a dit précisément l'inverse au cours de la campagne présidentielle, déclarant qu'il s'y refusait. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Puisque vous ne voulez pas envisager l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, abolissez donc le troisième alinéa de l'article qui prévoit l'accueil des enfants à trois ans et la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles. Assumez vos positions, et allez au bout des choses. Dites désormais que ce droit d'accueil des enfants de moins de trois ans n'existe plus. La discussion sur l'article 1er aura au moins servi à cela.