Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°s 1506, 1899).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion