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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 59, amendements 472 485

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Puis-je considérer que l'amendement n° 485 est défendu, monsieur Mamère ?

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