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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 59, amendements 472 485

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'amendement vise à éviter le report, même si celui-ci est limité à cinq ans, d'une mesure qui nous tient à coeur : le placement des détenus en cellule individuelle.

Comme l'a noté Jean-Jacques Urvoas, vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué la date de 2012 : pourquoi donc fixer la limite à cinq ans ? Soyez audacieuse : portez-la à trois ans, pour vous conformer à votre engagement d'offrir concrètement à chaque détenu la possibilité d'être placé en cellule individuelle.

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