Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 59, amendements 472 485
Alain Néri, président :Nous en venons aux amendements à l'article 59.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 472 et 485 , tendant à la suppression de cet article.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 472 .
