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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 58, amendement 637

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il est défendu.

(L'amendement n° 637 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 58, amendé, est adopté.)

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