Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 53 bis, amendements 517 483
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 517 et 483 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 517 .
