Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…puisque nous avons le plaisir d'avoir son secrétaire général parmi nous – écrivait : « La composition de la commission est en effet exclusivement pénitentiaire puisqu'elle est présidée par un représentant de la direction de l'établissement auquel s'ajoutent deux surveillants. Le président est à la fois l'autorité qui a le pouvoir de déclencher les poursuites et celle qui prend la décision finale. Il serait bien d'en changer. »

L'UMP proposait donc que le président ne soit plus un représentant de l'administration pénitentiaire. Eh bien, ce me semble, c'est la voie que nous propose l'amendement de notre collègue Mamère. Cela me paraît la bonne.

(L'amendement n° 480 n'est pas adopté.)