Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'interviens pour appuyer l'amendement de Noël Mamère car, quitte à me répéter, l'application de l'article 40 de la Constitution à certains amendements reste un motif de surprise constant. En effet, nous avions un amendement proche de celui de notre collègue, et il a été frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40.

J'appuie donc la démarche de nos collègues et, ce faisant, j'ai relu un document que notre rapporteur connaît bien puisqu'il a largement contribué à son existence : la convention nationale justice de l'UMP qui, avant les élections, s'est longuement penchée sur ces questions – et même dans les locaux de l'Assemblée nationale, me semble-t-il. S'agissant de la commission de discipline que nous évoquions, l'UMP – un parti qui a une certaine influence dans cet hémicycle, comme chacun le sait…