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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 53, amendement 480

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Avis défavorable. L'échevinage avec des personnes extérieures tel que prévu dans cet article va dans le bon sens.

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