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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 53, amendements 479 465 466 467

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 479 , 465 , 466 et 467 , pouvant être soumis à une discussion commune.

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