Amendement N° 466 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« vingt jours, cette durée pouvant toutefois être portée à trente »,
les mots :
« quatorze jours, cette durée pouvant toutefois être portée à vingt ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli réduit la durée du placement en cellule disciplinaire à 14 jours et 20 jours en cas de violence physique contre les personnes.
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