Intervention de Noël Mamère

L'amendement vise à appliquer la recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui demande de faire du confinement en cellule ordinaire la sanction la plus élevée dans l'échelle des peines disciplinaires. Aux côtés du comité de prévention de la torture, nous sommes choqués par le principe même du quartier disciplinaire et par son caractère mortifère. Le système disciplinaire devrait reposer sur des placements en confinement dans des cellules de configuration ordinaire, à l'instar de ce qui prévaut en Espagne.

De plus, nous considérons que la durée imposée en quartier disciplinaire – même si elle a été réduite par le Sénat, mais avec des aménagements qui permettent encore d'aller jusqu'à trente jours – est manifestement trop longue, trop dure, trop humiliante et trop indigne. À l'amendement n° 479 , nous proposerons que cette durée ne puisse pas excéder neuf jours, nous alignant sur le droit des pays européens les plus novateurs en la matière.