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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 53, amendements 478 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 464 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est àM. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 478 .

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