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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 51, amendements 477 462

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Sur le vote de l'article 51, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à l'amendement n° 340 .

Est-il défendu, monsieur Urvoas ?

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