Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49, amendements 623 445 459
Alain Néri, président :En conséquence, les amendements nos 445 , 459 , 605 et 606 tombent, et le texte de l'amendement n° 623 rectifié devient l'article 49.
