Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49, amendements 623 445 459
Alain Néri, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 55
Nombre de suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour l'adoption 32
Contre 23
(L'amendement n° 623 rectifié est adopté.)
