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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49, amendements 623 445 459

source

Alain Néri, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 623 rectifié .

(Il est procédé au scrutin.)

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