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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 49, amendements 623 445 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Il y a tout de même quelque chose qui me gêne dans la rédaction proposée par M. Garraud.

Si l'on s'en tenait au premier cas, à savoir si la personnalité des intéressés justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls, sans y ajouter le second, ce serait déjà une avancée, mais le placement en cellule individuelle pourra aussi être refusé s'ils ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent. Comme il ne pourra y avoir d'enseignement individualisé, question que l'on examinera dans un article suivant, on ne pourra accepter leur demande.

J'entends bien les arguments que vous développez mais ce 2° montre à quel point vous êtes coincée, et vous trouvez des arguments pour essayer de vous dégager de la seringue.

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